Permis de construire n° PC 06343317C0001 à Tortebesse

Permis de construire

N° PC 06343317C0001

Ville de Tortebesse · 63470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN DES HERMITES TORTEBESSE 63470

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 20

Superficie du terrain

44480 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

Code postal63470

LocalitéTORTEBESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneTortebesse (63433)

Code postal63470

AdresseCHEM DU MOULIN DES HERMITES TORTEBESSE 63470

ParcellesZM 20

Superficie terrain44480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface agricole créée123 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.