Permis de construire
N° PC 04324717B0001
Ville de Torsiac · 43450
Bénéficiaire
DE SANSON
Adresse du terrain
SANSON TORSIAC 43450
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 26
Superficie du terrain
85500 m²
Surface locaux créée
273 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationDE SANSON
SIRET32952870700014
SIREN329528707
Code postal43450
LocalitéTORSIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneTorsiac (43247)
Code postal43450
AdresseSANSON TORSIAC 43450
ParcellesZB 26
Superficie terrain85500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²
Surface agricole créée273 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.