Déclaration préalable de travaux n° DP 01638222C0017 à Torsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01638222C0017

Ville de Torsac · 16410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

762 ROUTE DE LA GRANDE COURRIE TORSAC 16410

Date d'autorisation

04/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 923 · C 923 · C 925

Superficie du terrain

19844 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

Code postal16410

LocalitéTORSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneTorsac (16382)

Code postal16410

Adresse762 ROUTE DE LA GRANDE COURRIE TORSAC 16410

ParcellesC 923 · C 923 · C 925

Superficie terrain19844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant227 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.