Déclaration préalable de travaux n° DP 01638221C0004 à Torsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01638221C0004

Ville de Torsac · 16410

Bénéficiaire

FONTERIS

Adresse du terrain

LA BARONNIE TORSAC 16410

Date d'autorisation

17/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 19

Superficie du terrain

5830 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2021

👤Demandeur

DénominationFONTERIS

SIRET38968348300058

SIREN389683483

Code postal16300

LocalitéBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneTorsac (16382)

Code postal16410

AdresseLA BARONNIE TORSAC 16410

ParcellesB 19

Superficie terrain5830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²

Surface locaux transformée252 m²

Surface agricole avant252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.