Déclaration préalable de travaux n° DP 01638215C0008 à Torsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01638215C0008

Ville de Torsac · 16410

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SIRET25160006000031

SIREN251600060

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneTorsac (16382)

Code postal16410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.