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Permis de construire
N° PC 01638220C0003
Ville de Torsac · 16410
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORSAC
Adresse du terrain
LE BOURG TORSAC 16410
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 136 · F 589
Superficie du terrain
1140 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORSAC
SIRET21160382400015
SIREN211603824
Code postal16410
LocalitéTORSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneTorsac (16382)
Code postal16410
AdresseLE BOURG TORSAC 16410
ParcellesF 136 · F 589
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²
Surface locaux créée152 m²
Surface publique avant181 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.