Permis de construire
N° PC 01638218C0001
Ville de Torsac · 16410
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORSAC
Adresse du terrain
LE BOURG TORSAC 16410
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 136 · F 589
Superficie du terrain
1171 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORSAC
SIRET21160382400015
SIREN211603824
Code postal16410
LocalitéTORSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneTorsac (16382)
Code postal16410
AdresseLE BOURG TORSAC 16410
ParcellesF 136 · F 589
Superficie terrain1171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface locaux transformée26 m²
Surface publique avant157 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.