Permis de construire
N° PC 01638213C0010
Ville de Torsac · 16410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PUYMERLE TORSAC 16410
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 921
Superficie du terrain
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneTorsac (16382)
Code postal16410
AdressePUYMERLE TORSAC 16410
ParcellesC 921
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface agricole créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.