Permis d'aménager
N° PA 01638215C0001
Ville de Torsac · 16410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GROIES TORSAC 16410
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 98p · ZE 97 · ZE 93p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal16400
LocalitéPUYMOYEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneTorsac (16382)
Code postal16410
AdresseLES GROIES TORSAC 16410
ParcellesZE 98p · ZE 97 · ZE 93p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.