Permis d'aménager
N° PA 01638221C0002
Ville de Torsac · 16410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DES VIGNES TORSAC 16410
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 110
Superficie du terrain
1200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal16800
LocalitéSOYAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneTorsac (16382)
Code postal16410
AdresseCHAMPS DES VIGNES TORSAC 16410
ParcellesZC 110
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.