Permis d'aménager n° PA 06621214E0002 à Torreilles

Permis d'aménager

N° PA 06621214E0002

Ville de Torreilles · 66440

Bénéficiaire

INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RD15E MAS DES CAPELLANS TORREILLES 66440

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 3 · AY 4 · AY 7

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationINGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT

SIRET34970844600035

SIREN349708446

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneTorreilles (66212)

Code postal66440

AdresseRD15E MAS DES CAPELLANS TORREILLES 66440

ParcellesAY 3 · AY 4 · AY 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.