Déclaration préalable de travaux
N° DP 06621224P0011
Ville de Torreilles · 66440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROTES TORREILLES 66440
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 100
Superficie du terrain
1521 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/01/2024
Ouverture du chantier01/03/2024
Achèvement des travaux08/04/2024

👤Demandeur

Code postal66140
LocalitéCANET EN ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneTorreilles (66212)
Code postal66440
AdresseLES ROTES TORREILLES 66440
ParcellesAS 100
Superficie terrain1521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.