Permis de construire n° PC 06621214E0012 à Torreilles

Permis de construire

N° PC 06621214E0012

Ville de Torreilles · 66440

Bénéficiaire

EARL L ORANGER

Adresse du terrain

LES TRAVERSES ET MASSA VAQUES TORREILLES 66440

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3 · AT 94 · AT 105

Superficie du terrain

224545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/11/2019

Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL L ORANGER

SIRET38870548500018

SIREN388705485

Code postal66240

LocalitéSAINT-ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneTorreilles (66212)

Code postal66440

AdresseLES TRAVERSES ET MASSA VAQUES TORREILLES 66440

ParcellesAT 3 · AT 94 · AT 105

Superficie terrain224545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo233 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.