Permis de construire
N° PC 06621214E0012
Ville de Torreilles · 66440
Bénéficiaire
EARL L ORANGER
Adresse du terrain
LES TRAVERSES ET MASSA VAQUES TORREILLES 66440
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 3 · AT 94 · AT 105
Superficie du terrain
224545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/11/2019
Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL L ORANGER
SIRET38870548500018
SIREN388705485
Code postal66240
LocalitéSAINT-ESTEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneTorreilles (66212)
Code postal66440
AdresseLES TRAVERSES ET MASSA VAQUES TORREILLES 66440
ParcellesAT 3 · AT 94 · AT 105
Superficie terrain224545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo233 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.