Permis de construire n° PC 06621212E0069 à Torreilles

Permis de construire

N° PC 06621212E0069

Ville de Torreilles · 66440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DES OLIVIERS LOT 9 TORREILLES 66440

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 264

Superficie du terrain

395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneTorreilles (66212)

Code postal66440

AdresseLOT LE CLOS DES OLIVIERS LOT 9 TORREILLES 66440

ParcellesAC 264

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.