Permis de construire n° PC 02764616K0002 à Le Torpt

Permis de construire

N° PC 02764616K0002

Ville de Le Torpt · 27210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU PONT LE TORPT 27210

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 479

Superficie du terrain

1088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéGOMMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Torpt (27646)

Code postal27210

AdresseRTE DU PONT LE TORPT 27210

ParcellesC 479

Superficie terrain1088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.