Déclaration préalable de travaux n° DP 07154117E0003 à Torpes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154117E0003

Ville de Torpes · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORPES

Adresse du terrain

6 IMP DE L EGLISE TORPES 71270

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 118

Superficie du terrain

3342 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

Ouverture du chantier11/11/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORPES

SIRET21710541000013

SIREN217105410

Code postal71270

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorpes (71541)

Code postal71270

Adresse6 IMP DE L EGLISE TORPES 71270

ParcellesZK 118

Superficie terrain3342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.