Permis de construire n° PC 07154121E0003 à Torpes

Permis de construire

N° PC 07154121E0003

Ville de Torpes · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORPES

Adresse du terrain

16 A RTE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS TORPES 71270

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 146

Superficie du terrain

1868 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

Ouverture du chantier13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORPES

SIRET21710541000013

SIREN217105410

Code postal71270

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorpes (71541)

Code postal71270

Adresse16 A RTE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS TORPES 71270

ParcellesZK 146

Superficie terrain1868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.