Permis de construire n° PC 07154118E0004 à Torpes

Permis de construire

N° PC 07154118E0004

Ville de Torpes · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE CHARNAY TORPES 71270

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 56 · ZN 54 · ZN 57

Superficie du terrain

134462 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/11/2018

Ouverture du chantier09/01/2019

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorpes (71541)

Code postal71270

Adresse11 RUE DE CHARNAY TORPES 71270

ParcellesZN 56 · ZN 54 · ZN 57

Superficie terrain134462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant202 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.