Permis de construire
N° PC 07154118E0004
Ville de Torpes · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE CHARNAY TORPES 71270
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 56 · ZN 54 · ZN 57
Superficie du terrain
134462 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/11/2018
Ouverture du chantier09/01/2019

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorpes (71541)
Code postal71270
Adresse11 RUE DE CHARNAY TORPES 71270
ParcellesZN 56 · ZN 54 · ZN 57
Superficie terrain134462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant202 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.