Permis de construire n° PC 07154117E0003 à Torpes

Permis de construire

N° PC 07154117E0003

Ville de Torpes · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORPES

Adresse du terrain

16A RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS TORPES 71270

Date d'autorisation

27/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 61 · ZK 146

Superficie du terrain

5286 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Torpes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/09/2017

Ouverture du chantier10/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORPES

SIRET21710541000013

SIREN217105410

Code postal71270

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorpes (71541)

Code postal71270

Adresse16A RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS TORPES 71270

ParcellesZK 61 · ZK 146

Superficie terrain5286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.