Permis de construire
N° PC 07154124E0001
Ville de Torpes · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DES COURBES TORPES 71270
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 63
Superficie du terrain
12925 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
348 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorpes (71541)
Code postal71270
Adresse6 IMP DES COURBES TORPES 71270
ParcellesZK 63
Superficie terrain12925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée348 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.