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Permis de construire
N° PC 07154122E0004
Ville de Torpes · 71270
Bénéficiaire
SCI LES PIEDS SUR TERRE
Adresse du terrain
7 RUE DU PORTAIL TORPES 71270
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 935
Superficie du terrain
3501 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES PIEDS SUR TERRE
SIRET50998087600015
SIREN509980876
Code postal71270
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorpes (71541)
Code postal71270
Adresse7 RUE DU PORTAIL TORPES 71270
ParcellesD 935
Superficie terrain3501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée417 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.