Permis de construire n° PC 07154120E0002 à Torpes

Permis de construire

N° PC 07154120E0002

Ville de Torpes · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP DE LA TRAVERSE TORPES 71270

Date d'autorisation

15/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 836 · D 837 · D 838

Superficie du terrain

3549 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/05/2020

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéBELLEVESVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorpes (71541)

Code postal71270

Adresse1 IMP DE LA TRAVERSE TORPES 71270

ParcellesD 836 · D 837 · D 838

Superficie terrain3549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.