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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02556421C0001
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
DU BOIS
Adresse du terrain
12 RUE DE LA GARE TORPES 25320
Date d'autorisation
18/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 9
Superficie du terrain
859 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationDU BOIS
SIRET79015393600022
SIREN790153936
Code postal25320
LocalitéBOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
Adresse12 RUE DE LA GARE TORPES 25320
ParcellesAC 9
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant163 m²
Surface habitable issue de transfo163 m²
Surface habitable transformée163 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.