Permis de construire n° PC 02556423C0005 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556423C0005

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DES CH TORPES 25320

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 216 · AC 213 · AC 214

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Torpes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

Ouverture du chantier16/07/2024

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES CH TORPES 25320

ParcellesAC 216 · AC 213 · AC 214

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.