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Permis de construire
N° PC 02556422C0008
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
MGEC
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES ECOMBIERES TORPES 25320
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 152
Superficie du terrain
1300 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
460 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier10/03/2023

👤Demandeur

DénominationMGEC
SIRET91141215300015
SIREN911412153
Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
Adresse1 CHEMIN DES ECOMBIERES TORPES 25320
ParcellesAA 152
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée460 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.