Permis de construire n° PC 02556420C0001 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556420C0001

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU BOIS DU MARQUIS TORPES 25320

Date d'autorisation

07/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 27

Superficie du terrain

3376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt13/04/2021

Date d'autorisation07/01/2021

Ouverture du chantier13/04/2021

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

Adresse4 CHEMIN DU BOIS DU MARQUIS TORPES 25320

ParcellesAD 27

Superficie terrain3376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.