Permis de construire n° PC 02556418C0003 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556418C0003

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA CORVEE TORPES 25320

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127 · AB 128 · AB 231

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/11/2018

Ouverture du chantier04/04/2019

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéBOUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

AdresseIMPASSE DE LA CORVEE TORPES 25320

ParcellesAB 127 · AB 128 · AB 231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.