Permis de démolir n° PD 02556418C0001 à Torpes

Permis de démolir

N° PD 02556418C0001

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS RUE DE LA GARE TORPES 25320

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 179

Superficie du terrain

369 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

Adresse1 BIS RUE DE LA GARE TORPES 25320

ParcellesAC 179

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.