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Permis d'aménager
N° PA 02556420C0001
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
CHEMIN DES CHASEAUX TORPES 25320
Date d'autorisation
08/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 142 · AC 143 · AC 144
Superficie du terrain
7509 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/03/2021
Ouverture du chantier14/03/2022
Achèvement des travaux18/05/2022

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
AdresseCHEMIN DES CHASEAUX TORPES 25320
ParcellesAC 142 · AC 143 · AC 144
Superficie terrain7509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.