Permis d'aménager
N° PA 02556422C0001
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
FLEXINVEST
Adresse du terrain
RUE DES CHARMILLES TORPES 25320
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 242 · AB 240 · AB 236
Superficie du terrain
3555 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationFLEXINVEST
SIRET91025456400016
SIREN910254564
Code postal25320
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
AdresseRUE DES CHARMILLES TORPES 25320
ParcellesAB 242 · AB 240 · AB 236
Superficie terrain3555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.