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Permis d'aménager
N° PA 02556423C0001
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ROUTE D'OSSELLE SUR LES ROUTES TORPES 25320
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 144 · AB 143
Superficie du terrain
1568 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
Adresse11 ROUTE D'OSSELLE SUR LES ROUTES TORPES 25320
ParcellesAB 144 · AB 143
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.