Permis de construire
N° PC 02556422C0001
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
TRIVIAL'COMPOST
Adresse du terrain
30 ROUTE D'OSSELLE TORPES 25320
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 125 · ZD 103 · ZD 126
Superficie du terrain
44646 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationTRIVIAL'COMPOST
SIRET52251719200046
SIREN522517192
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
Adresse30 ROUTE D'OSSELLE TORPES 25320
ParcellesZD 125 · ZD 103 · ZD 126
Superficie terrain44646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface agricole créée384 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.