Permis de construire n° PC 02556421C0007 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556421C0007

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

SCEA VACCAIRES SAINT JEAN

Adresse du terrain

RD 106 (HORS AGGLOMERATION CHAMPS BRULES TORPES 25320

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

11230 m²

Surface locaux créée

504 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/06/2022

Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA VACCAIRES SAINT JEAN

SIRET45264805800017

SIREN452648058

Code postal25320

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

AdresseRD 106 (HORS AGGLOMERATION CHAMPS BRULES TORPES 25320

ParcellesZA 12

Superficie terrain11230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée504 m²

Surface agricole créée504 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.