Permis de construire
N° PC 02556421C0003
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
Adresse du terrain
AUX ESSARTS MALOZ TORPES 25320
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 126 · ZD 125 · ZD 279
Superficie du terrain
54932 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021
Ouverture du chantier15/07/2021
Achèvement des travaux10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA VACCAIRES SAINT JEAN
SIRET45264805800017
SIREN452648058
Code postal25320
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
AdresseAUX ESSARTS MALOZ TORPES 25320
ParcellesZD 126 · ZD 125 · ZD 279
Superficie terrain54932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.