Permis de construire
N° PC 02556417C0003
Ville de Torpes · 25320
Bénéficiaire
SCI MELUJU
Adresse du terrain
15 ROUTE DE GRANDFONTAINE TORPES 25320
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 114 · AA 115 · AA 116
Superficie du terrain
2001 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier04/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MELUJU
SIRET51411258000014
SIREN514112580
Code postal25660
LocalitéMONTROND-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTorpes (25564)
Code postal25320
Adresse15 ROUTE DE GRANDFONTAINE TORPES 25320
ParcellesAA 114 · AA 115 · AA 116
Superficie terrain2001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface commerce créée262 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.