Permis de construire n° PC 02556416C0006 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556416C0006

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

SCI QUENTIN LARTOT

Adresse du terrain

5 RUE DE LA TUILERIE TORPES 25320

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 9

Superficie du terrain

3602 m²

Surface locaux créée

679 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI QUENTIN LARTOT

SIREN821916897

Code postal25320

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

Adresse5 RUE DE LA TUILERIE TORPES 25320

ParcellesAD 9

Superficie terrain3602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée679 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.