Permis de construire n° PC 02556416C0003 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556416C0003

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ROUTE DE GRANDFONTAINE TORPES 25320

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 120 · AA 121

Superficie du terrain

3493 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

Adresse21 ROUTE DE GRANDFONTAINE TORPES 25320

ParcellesAA 120 · AA 121

Superficie terrain3493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface commerce créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.