Permis de construire n° PC 02556416C0001 à Torpes

Permis de construire

N° PC 02556416C0001

Ville de Torpes · 25320

Bénéficiaire

EARL DE LA PIROULETTE

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE LONGUES ROYES ET GRANDE CO TORPES 25320

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 15 · ZB 31 · ZB 32

Superficie du terrain

29797 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier24/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PIROULETTE

SIRET77835230200013

SIREN778352302

Code postal25320

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTorpes (25564)

Code postal25320

AdresseRUE DE LA TUILERIE LONGUES ROYES ET GRANDE CO TORPES 25320

ParcellesZB 15 · ZB 31 · ZB 32

Superficie terrain29797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3868 m²

Surface locaux créée279 m²

Surface locaux démolie168 m²

Surface agricole avant3868 m²

Surface agricole créée279 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.