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Permis de construire
N° PC 07669921Y0009
Ville de Le Torp-Mesnil · 76560
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TORP MESNIL
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE LE TORP-MESNIL 76560
Date d'autorisation
28/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 53
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
193 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/12/2021
Ouverture du chantier01/02/2022
Achèvement des travaux15/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TORP MESNIL
SIRET21760699500017
SIREN217606995
Code postal76560
LocalitéLE TORP-MESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Torp-Mesnil (76699)
Code postal76560
AdresseRUE DE LA MAIRIE LE TORP-MESNIL 76560
ParcellesZE 53
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée193 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.