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Permis de construire
N° PC 07669921Y0002
Ville de Le Torp-Mesnil · 76560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 RUE DE LA MAIRIE LE TORP-MESNIL 76560
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 18
Superficie du terrain
10280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021
Ouverture du chantier13/12/2021
Achèvement des travaux14/12/2022

👤Demandeur

Code postal76890
LocalitéTOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Torp-Mesnil (76699)
Code postal76560
AdresseLOT 5 RUE DE LA MAIRIE LE TORP-MESNIL 76560
ParcellesZE 18
Superficie terrain10280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.