Permis de construire n° PC 07669917Y0006 à Le Torp-Mesnil

Permis de construire

N° PC 07669917Y0006

Ville de Le Torp-Mesnil · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

330 RUE DE LA MAIRIE LE TORP-MESNIL 76560

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 74 · ZH 77

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

← Toutes les autorisations à Le Torp-Mesnil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt02/08/2019

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier02/08/2018

Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Torp-Mesnil (76699)

Code postal76560

Adresse330 RUE DE LA MAIRIE LE TORP-MESNIL 76560

ParcellesZH 74 · ZH 77

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.