Permis de construire
N° PC 07669915D0007
Ville de Le Torp-Mesnil · 76560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU NORD LE TORP-MESNIL 76560
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 578
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/02/2016
Ouverture du chantier06/09/2016
Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

Code postal76560
LocalitéLE TORP-MESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Torp-Mesnil (76699)
Code postal76560
AdresseIMP DU NORD LE TORP-MESNIL 76560
ParcellesA 578
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.