Permis de construire n° PC 07669915D0004 à Le Torp-Mesnil

Permis de construire

N° PC 07669915D0004

Ville de Le Torp-Mesnil · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MESNIL RURY LE TORP-MESNIL 76560

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 490

Superficie du terrain

1024 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier24/09/2015

Achèvement des travaux28/04/2016

👤Demandeur

Code postal76560

LocalitéBENESVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Torp-Mesnil (76699)

Code postal76560

AdresseRUE DE MESNIL RURY LE TORP-MESNIL 76560

Parcelles0A 490

Superficie terrain1024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.