Permis de construire n° PC 07669913D0005 à Le Torp-Mesnil

Permis de construire

N° PC 07669913D0005

Ville de Le Torp-Mesnil · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU NOUVEAU SIAÃÂAÃÂšCLE LOT N 2 - RD N 103 LE TORP-MESNIL 76560

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 480

Superficie du terrain

1060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Torp-Mesnil (76699)

Code postal76560

AdresseRUE DU NOUVEAU SIAÃÂAÃÂšCLE LOT N 2 - RD N 103 LE TORP-MESNIL 76560

Parcelles0A 480

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.