Permis de construire
N° PC 0303302500002
Ville de Tornac · 30140
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NOUGUIER
Adresse du terrain
RD 35 TORNAC 30140
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 204 · AK 205 · AK 206
Superficie du terrain
86442 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NOUGUIER
SIRET94150732900014
SIREN941507329
Code postal30140
LocalitéTORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneTornac (30330)
Code postal30140
AdresseRD 35 TORNAC 30140
ParcellesAK 204 · AK 205 · AK 206
Superficie terrain86442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.