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Permis de construire
N° PC 03033015A0003
Ville de Tornac · 30140
Bénéficiaire
ORCHIS
Adresse du terrain
55 CHEM DE GAUJAC LA MADELEINE TORNAC 30140
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 374
Superficie du terrain
769 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

DénominationORCHIS
SIRET48176898400017
SIREN481768984
Code postal06110
LocalitéLE CANNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneTornac (30330)
Code postal30140
Adresse55 CHEM DE GAUJAC LA MADELEINE TORNAC 30140
ParcellesAO 374
Superficie terrain769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant84 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.