Permis de construire n° PC 03033013A0007 à Tornac

Permis de construire

N° PC 03033013A0007

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1267B CHEMIN DE MOLIERE TORNAC 30140

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 649

Superficie du terrain

1413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux21/05/2014

👤Demandeur

Code postal13170

LocalitéLES PENNES-MIRABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

Adresse1267B CHEMIN DE MOLIERE TORNAC 30140

ParcellesAN 649

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant19 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable démolie19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.