Permis de démolir n° PD 03033020C0001 à Tornac

Permis de démolir

N° PD 03033020C0001

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORNAC

Adresse du terrain

3316 CHEMIN DES SOURCES TORNAC 30140

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 112 · AC 21 · AC 22

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORNAC

SIRET21300330400010

SIREN213003304

Code postal30140

LocalitéTORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

Adresse3316 CHEMIN DES SOURCES TORNAC 30140

ParcellesAB 112 · AC 21 · AC 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.