Permis d'aménager
N° PA 0303302500005
Ville de Tornac · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MARTINES TORNAC 30140
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 225
Superficie du terrain
6255 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal91700
LocalitéSTE GENEVIEVE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneTornac (30330)
Code postal30140
AdresseCHEMIN DES MARTINES TORNAC 30140
ParcellesAR 225
Superficie terrain6255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.