Déclaration préalable de travaux n° DP 0303302300028 à Tornac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0303302300028

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORNAC

Adresse du terrain

PIEPALET TORNAC 30140

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 414 · AN 445 · AN 447

Superficie du terrain

16665 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tornac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORNAC

SIRET21300330400010

SIREN213003304

Code postal30140

LocalitéTORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

AdressePIEPALET TORNAC 30140

ParcellesAN 414 · AN 445 · AN 447

Superficie terrain16665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.